En France, nous sommes parmi les rares pays à avoir des lois qui encouragent le numérique responsable. Deux textes spécifiques sont à retenir :
Loi AGEC
La loi Anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
- Contraint les fournisseurs d’accès internet à informer leurs abonnés sur la quantité de données qu’ils utilisent et l’impact environnemental associé.
- Exige des fabricants de certains produits électroniques et électriques de fournir des pièces détachées pendant au moins 5 ans et de communiquer sur la durée de mise à disposition des mises à jour logicielles…
- Demande à l’État et aux collectivités locales d’intégrer des critères de durabilité dans leurs achats, en privilégiant les produits réutilisés ou reconditionnés…
Loi REEN
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021 s’articule autour de cinq objectifs clés
- Sensibiliser tous les publics à l’impact environnemental du numérique, notamment en introduisant des formations sur le numérique responsable dans les écoles.
- Encourager l’allongement de la durée de vie des appareils numériques en interdisant l’obsolescence programmée, et en favorisant le réemploi et la réutilisation des appareils numériques
- Promouvoir des usages numériques plus écologiques, (par la création notamment du référentiel général d’écoconception – RGESN ; renforcement de l’information des consommateurs sur l’empreinte environnementale de la vidéo en ligne…)
- Soutenir les centres de données et les réseaux moins énergivores en offrant des incitations fiscales et en encourageant la publication d’indicateurs environnementaux par les opérateurs.
- Guider les collectivités à mettre en place des stratégies numériques responsables, (une obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants)